objet de la consultation : passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région franche-comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type activ'emploi.

Objet de la prestation : la prestation activ'emploi a pour objet un appui personnalisé, dans un but de retour à l'emploi, des demandeurs d'emploi autonomes ayant besoin d'outils et d'une méthodologie dans leur recherche d'emploi. Sa durée est de 4 mois.

Forme : marché à bons de commande conclu avec un unique titulaire et avec un minimum (ci-après mini) en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge