Délégation de service public régie par les articles L.1411-1 et suivants du CGCT. Le contrat a pour objet de confier au délégataire l'exploitation du service public de transport en commun. Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'exploitation, la commercialisation et la promotion du réseau dans les conditions qui seront précisées dans le contrat.

Le délégataire aura à charge:

— la gestion et l'exploitation du service public de transport urbain et notamment le projet de bus à haut niveau de service (BHNS) à compter de sa mise en exploitation,

— la gestion de la relation clientèle et commerciale avec les usagers,

— la fourniture de l'ensemble des moyens et matériels nécessaires à l'exploitation, autres que les biens mis à disposition par le STACBA,

— la gestion du personnel et la reprise éventuelle du personnel affecté au service public dans les conditions prévues par la loi et la convention collective applicable,

— l'entretien des véhicules et la maintenance de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l'exploitation,

— la politique commerciale avec la conception et la mise en œuvre des actions d'information de la clientèle et de promotion du réseau,

— les propositions relatives aux adaptations du réseau, en termes d'offre et de tarifs,

— les études diverses relatives au réseau,

— l'assistance du STACBA pour la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service,

— l'exploitation de services exceptionnels de transport (commémorations, fêtes, expositions.),

— l'entretien et la maintenance des poteaux d'arrêts et matériels affectés à l'information des usagers,

— la gestion des scolaires,

— les navettes.