La consultation fait référence aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en valeur, conclu avec un seul opérateur économique.

Achats et transport de matériaux de carrières, dont la nature et la désignation des articles, ainsi que les zones géographiques de livraison, sont mentionnées au bordereau des prix unitaires de la consultation (graves, gravillon, pierre cassée, sable...).