l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/09/2022, il est reconduit annuellement et tacitement jusqu'à 3 ans. Le montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises pour le calcul du seuil de procédure est de 4 477 500 euro(s) (H.T.).

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/09/2022, il est reconduit annuellement et tacitement jusqu'à 3 ans. Le montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises pour le calcul du seuil de procédure est de 4 477 500 euro(s) (H.T.).