Il appartiendra au titulaire du marché d'assurer la réalisation des prestations désignées ci-après:

— l'élaboration des menus en conformité avec les prescriptions du cahier des charges;

— la confection des repas petite enfance en conformité avec les prescriptions quantitatives, qualitatives, nutritionnelles demandées et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur relatives au principe de liaison froide;

— le conditionnement,

— le transport et la livraison des repas en conformité avec les dispositions en matière d'hygiène des textes réglementaires en vigueur et à venir, relatifs au principe de liaison froide;

— la fourniture de repas équilibrés respectant les recommandations GEMRCN en vigueur dans leur dernière version, augmentées de 10 % pour chaque type de convive et le code rural et de la pêche maritime (articles L. 230-5 et suivants + D. 230-24-1 et suivants);

— le déchargement;

— la participation à l'information en matière d'éducation nutritionnelle.

Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum, sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons de commande.