Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents (article 78 du Décret nº 2016-360) — Procédure menée selon les dispositions des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, 27 et 28 du Décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extra scolaires à Hérouville-Saint-Clair et régie de recettes. Activités:

— garderie périscolaire du matin,

— garderie périscolaire de fin de journée,

— accueil de la pause méridienne pour les moins de 6 ans,

— accueil de la pause méridienne pour les plus de 6 ans,

— accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires,

— garderie avant et après centre de loisirs du mercredi et des vacances scolaires,

— service d'accueil minimum,

— le service d'étude surveillée,

— accompagnement à la scolarité,

— régie de recettes.

10 établissements scolaires — 2 établissements d'accueil de loisirs sans hébergement — reprise du personnel mobilisé par la structure.