Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et concerne le lot 2 nettoyage et entretien de conduits aérauliques et divers (relance après déclaration sans suite pour infructuosité). Cet accord-cadre fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges et le Centre communal d'action sociale, dont le coordonnateur est la ville de Limoges.

Cet accord-cadre sera conclu avec un montant minimum annuel de 10.000 EUR HT et un montant maximum annuel de 50.000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les éventuelles reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 15.1.2019. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.