Le présent accord-cadre mono attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68, 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Une convention constitutive de groupement de commandes est conclue entre la Ville de Limoges (coordonnateur), l'opéra de Limoges et le Centre Communal d'action Sociale. La répartition des lots respecte les principes suivants:

Pour le lot no1 le Pouvoir Adjudicateur est la Ville de Limoges.

Les lots 2, 3, 4 et 5 font l'objet de la Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la ville de Limoges, l'opéra de Limoges et le Centre Communal d'action Sociale. La ville de Limoges et le coordonnateur de ce groupement.

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Pour le lot 1 exclusivement, les candidats devront impérativement remettre des échantillons de papier blanc 70g ou 80g vierge, et de papier blanc 70g ou 80g imprimé.

Ces échantillons sont nécessaires à l'analyse de l'offre (notamment la qualité du rendu d'impression). Ils ne seront pas restitués aux candidats à l'issue de la consultation.

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.