Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges et le Centre Communal d'action Sociale, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.

Le présent marché est conclu avec un montant minimum de 12000.00 euro ht et un montant maximum de 50000.00 euro (H.T.).

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.

Le présent marché est conclu avec un montant minimum de 10000.00 euro ht et un montant maximum de 50000.00 euro (H.T.). Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.