cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique.Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Cournon-D'Auvergne. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son marché.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique.Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Cournon-D'Auvergne. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son marché.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique