la consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R.2162-2 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.Accord-cadre composé de prix mixtes : prestations à prix forfaitaires et prestations supplémentaires fixées à un montant maximum annuel de 5.000 euros (H.T.).

cet accord-cadre est conclu uniquement sur prix unitaires, le montant maximum annuel Ht est fixé à 59.000 euros (H.T.).

cet accord-cadre est conclu uniquement sur prix unitaires, le montant maximum annuel Ht est fixé à 42.000 euros (H.T.).