le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le montage et le suivi de dossiers de subventions auxquelles peuvent prétendre chaque membre du groupement de commandes

le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec les montants maximums annuels suivants : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine : 200 000,00 euros hors taxescommune d'argenteuil : 200 000,00 euros hors taxes.Commune d'asnières-sur-seine : 150 000,00 euros hors taxes.Commune de Bois-Colombes : 50 000,00 euros hors taxes.Commune de Clichy-La-Garenne : 150 000,00 euros hors taxes.Commune de Colombes : 200 000,00 euros hors taxes.Commune de Gennevilliers : 150 000,00 euros hors taxes.Commune de Villeneuve-La-Garenne : 100 000,00 euros hors taxes.le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien les membres du groupement