L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents concernant les missions d'études urbaines (dossier de tranches opérationnelles, cahier des recommandations architecturales et paysagères, plan masse d'illustration), de suivi opérationnel (permis de construire, interventions ponctuelles) et de maîtrise d'œuvre des espaces publics.

L'Accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents concernant les missions d'études urbaines (dossier de tranches opérationnelles, cahier des recommandations architecturales et paysagères, plan masse d'illustration), de suivi opérationnel (permis de construire, interventions ponctuelles) et de maîtrise d'œuvre des espaces publics.