Établissement d'un accord cadre relatifs aux missions de contrôle technique (CT) et de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour toutes les opérations de construction, de rénovation et de réhabilitation lancées par Hérault Habitat.

Cet accord-cadre permet la désignation des opérateurs économiques pouvant être mis en concurrence à l'occasion de marchés subséquents, à hauteur de 7 opérateurs maximum.

Missions relatives à la contribution de la prévention des aléas techniques pouvant survenir aux opérations soumises par le pouvoir adjudicateur au présent accord-cadre pour les opérations de construction, rénovation et réhabilitation

Missions relatives à toute opération de construction, rénovation et réhabilitation relevant de la compétence d’Herault Habitat, de catégorie 1, 2 et 3 au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail, en phase conception et/ou réalisation, conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993, des textes pris pour son application et notamment du décret no94-1159 du 26 décembre 1994