Réalisation de brochures dos carré collé avec ou sans couture (impressions: 1, 2, 3 et quadri) pour les établissements de la CCIP.

A titre indicatif, 23 commandes ont été passées sur l'année 2011.

L'accord-cadre cité à la rubrique ll.1.3 est en droit français un marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des machés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2004.