Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 10, 14, 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (CMP) porté par le décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié.

Le marché est à bons de commande basés sur des prix unitaires.

Lot 1 « nettoyage des bâtiments de la commune »

Lot 2: « vitrerie des bâtiments de la commune »

Consultation infructueuse:

Si cette consultation est déclarée infructueuse, la commune se réserve le droit de relancer la procédure dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 35 du code des marchés publics.