la présente consultation à pour objet la réalisation de prestations de transports locaux et longues distances. La procédure de passation utilisée est : la procédure sur appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : - lot 1 transports locaux : montant maximum annuel de 220 000 euros (H.T.). Lot 2 transports longues distances : montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).

prestations de transports locaux

prestations de transports longues distances