La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique avec un minimum et un maximum en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Volume de la commande:

— lot 1: mini: 15 000,00 EUR HT/maxi: 80 000,00 EUR HT,

— lot 2: mini: 5 000,00 EUR HT/maxi: 25 000,00 EUR HT.

Fourniture d'articles de bureau.