Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 90 logements en site occupé.

La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants:

— études de diagnostic;

— études d'avant-projets (APS + APD);

— études de Projet (PRO);

— Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);

— études d'Exécution (EXE) complètes pour tous les lots;

— Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET);

— Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);

— Ordonnancement pilotage coordination (OPC).

La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:

— architecture,

— économie de la construction,

— ingénierie fluides et thermique,

— bureau d'études amiante.

Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.