Marché d'entretien des chauffe-eau gaz, chauffe bains gaz et des chaudières murales à gaz du patrimoine de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2017) et s'achèvera le 31.12.2017. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien prévues aux articles 3.1 à 3.3 du CCTP et des prestations à prix unitaires pour des prestations particulières (article 3.4 du CCTP). La partie du marché à prix unitaires constitue un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.