Voir II.2.4)

Objet des services:

La collecte et le transport de déchets ménagers — la collecte et le transport des encombrants et la location, la livraison, la vidange et le transport de 15 conteneurs de 1 100 l et de 2 conteneurs de 240 l pour la période janvier 2019 à décembre 2019 avec possibles reconductions. Il pourra être prolongé de 3 x 1 an sauf résiliation par une des parties.

Il a pour objet:

1) la collecte ordinaire hebdomadaire, telle que reprise au métré ci-annexé, des déchets ménagers sur tout le territoire de la commune de Dalhem ainsi que leur transport et leur versage au lieu de traitement, c’est-à-dire dans les installations de l’intercommunale Intradel sises Pré Wigi à Herstal, du lundi au vendredi, de 6:00 à 20:00 et le samedi de 6:00 à 14:00.

La collecte s’effectue sur l’entité de DALHEM comprenant les anciennes communes de Berneau, Bombaye, Dalhem, Feneur, Mortroux, Neufchâteau, Saint-André et Warsage et se fera en une seule journée, le jeudi de chaque semaine et si celui-ci est un jour férié, la collecte se fera le samedi suivant le jeudi férié;

2) la collecte des objets encombrants produits par les ménages sur tout le territoire de la commune de Dalhem, leur transport et leur versage dans une décharge contrôlée agréée ou un centre de traitement et/ou de transfert désigné par la commune de DALHEM, c’est-à-dire dans les installations de l’intercommunale Intradel sises Pré Wigi à Herstal. La collecte est assurée 2 fois par année de commun accord — courant des mois de mars — avril et d'octobre-novembre de chaque année (voir CSCH);

3) la location, la livraison, la vidange et le transport et versage de conteneurs de 1 100 l et 240 l.

L’entreprise comprend notamment:

a) l’utilisation des véhicules de collecte spécialement adaptés et de tous les accessoires conformes à la législation en vigueur; les véhicules sont équipés d’un dispositif permettant la vidange des conteneurs;

b) toutes les charges d’exploitation, d’assurance et d’entretien des véhicules précités;

c) les charges du personnel affecté à la conduite des véhicules;

d) les charges du personnel affecté à la collecte;

e) tout ce qui est nécessaire au fonctionnement des collectes spéciales;

f) le traitement de tous les déchets collectés est à charge du Maître d’ouvrage.

Lieu de la prestation du service: entité de Dalhem, 4607 Dalhem