Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande en application de la convention constitutive du groupement de commande, conclue entre le département des Hauts-de-Seine et l'établissement public interdépartemental des Hauts-de-Seine et des Yvelines (EPI 78/92).

Le département des Hauts-de-Seine est le coordonnateur du groupement de commande. Les prestations relevant de chaque membre du groupement de commande sont précisées dans le règlement de consultation.

Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine.