Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation de l'accès au CTVD en passant sous le pont de la rivière Saint-Étienne.

Les missions de maitrise d'œuvre décrites dans le présent contrat sont conformes aux dispositions prévues par le titre Il (de la maitrise d'œuvre, articles 7 à 11 inclus) de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (Journal officiel du 13.7.1985) relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'œuvre privée, loi modifiée par la loi nº 88-1090 du 1.12.19988 (JO du 3.12.1988) et par la loi nº 91-662 du 13.7.1991 (JO du 19.7.1991).

Elles comportent les éléments suivants:

AVP — études d'avant-projet,

PRO — études de projet,

DCE / ACT — Assistance apportée pour la passation des contrats de travaux,

EXE / VISA — Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites parle(s) titulaire(s) des contrats de travaux,

DET — Direction de l'exécution des travaux,

AOR — Assistance pour les opérations de réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement.