Il s'agit d'un accord-cadre composites à bons de commandes traité à prix mixtes et correspondant aux prestations suivantes:

-Prestations courantes traitées à prix forfaitaire dont le montant est répercuté au sein de la Dpgf;

-Prestations ponctuelles traitées à prix unitaires repris au sein du Bpu

le montant maximum par lot est précisé à l'article 2.2 du Rc

Ce patrimoine couvre les départements 60, 75, 92, 93, 95, 78, 77, 91 et 94, ce qui représente un total de 9 969 logements

Ce lot couvre les départements 78, 60 et 95, ce qui représente un total de 4 745 logements

Ce lot couvre les départements 77, 91 et 94, ce qui représente un total de 5 886 logements

Ce lot couvre le département du 93, ce qui représente un total de 6 218 logements

Ce lot couvre les départements du 75 et 92, ce qui représente un total de 9 325 logements