La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant divers points de livraison (PDL) répartis sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Vesoul et des services associés (tarifs bleus). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande constitué des membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV), les communes de Vaivre-et-Montoille, de Pusey et d'Andelarrot. La CAV est coordonnateur du groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots:

— lot 1: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux tarifs bleus;

— lot 2: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux tarifs bleus.

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux tarifs bleus.

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux tarifs bleus.