Le présent marché a pour objet le transfert et le tri des emballages multi matériaux de la communauté de

communes de Sablé-sur-Sarthe. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Le service a pour objet le transfert de l'ensemble des emballages ménagers et leur transport vers le

Centre de tri choisi par la collectivité. La prestation comprend:

— le stockage de l'ensemble des emballages ménagers sur le site de transfert proposé par le prestataire,

— le transport de ces matériaux jusqu'au centre de tri choisi par la collectivité (lot 2).

Le titulaire doit assurer les missions suivantes:

— prise en charge des déchets d'emballages à trier,

— tri des déchets d'emballages,

— conditionnement et stockage aval des matériaux triés,

— chargement, expédition, reprises des matériaux triés,

— traitement des refus de tri,

— caractérisations.

Pendant toute la durée du contrat, le titulaire s'engage à réaliser un tri permettant un recyclage matière maximum des déchets d'emballages de la collectivité. Le tri devra être en cohérence avec les résultats des caractérisations amont. L'ensemble des prestations devra se faire de manière continue, dans un délai raisonnable après réception du flux sur l'installation de façon à ne pas générer de nuisance ni de refus supplémentaires occasionnés par un stockage trop long avant le tri.