— mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville d'Ozoir-la-Ferrière, à l'exclusion des colonies de vacances et autres déplacements à caractère touristique.

— la «navette» désigne ici un autocar destiné principalement à des courts trajets urbains, et non un véhicule chargé systématiquement de trajets aller-retour. Ce lot comprend les types de prestations de service suivants:

—— des navettes pour des rotations unitaires jusqu'à 5 km;

—— des navettes pour des rotations unitaires jusqu'à 10 km;

—— des navettes avec un nombre de rotations consécutives déterminé préalablement, pour lesquelles la tarification «à la rotation» est dégressif (Cf. bordereau des prix unitaires);

—— le lot 1 peut concerner des navettes régulières (sorties piscines, gymnases par exemple) ou ponctuelles;

— détails (dont tranches horaires): voir CCAP.

— ce lot comprend les types de prestations de service suivants:

—— mise à disposition d'un autocar pour une durée allant de 1 h 00 à 9 h 00;

—— pour des kilométrages en charge, par sortie, allant jusqu'à 250 km en grande majorité;

1) Le service peut être constitué d'un aller-retour, mais aussi d'un circuit dont les étapes seront précisées à la commande;

2) De ce fait, les distances maximales indicatives s'entendent comme la distance totale parcourue par le véhicule avec un groupe à son bord (les distances parcourues à vide ne sont jamais comptées);

3) Le cas échéant, la commune signale en temps utile son intention de programmer l'utilisation de l'autocar durant le temps de son immobilisation, pour acheminer d'autres groupes pour d'autres trajets. Le bon de commande précise les conditions de cette mise à disposition. Le transporteur est informé de ce projet d'utilisation accessoire lors de la commande ou au plus tard, avant 17 h 30, l'avant-veille du départ;

— autre détails (dont tranches horaires): voir CCAP.