Le marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations électriques de courant fort de la Cour de Cassation, de manière à garantir la continuité du service et le maintien des performances de fonctionnement à un niveau optimal équivalent des caractéristiques initiales des matériels.

Lieux d'exécution des prestations (sites de la Cour de Cassation):

— 5 quai de l'Horloge, TSA 79201 — 75055 Paris Cedex 01 (bâtiment B1),

— 4 boulevard du Palais, TSA 79201 — 75055 Paris Cedex 01 (bâtiments B4 et B5),

— Le Carré Saint-Germain, 77 boulevard Saint-Germain — 75006 Paris.

Le marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations électriques de courant fort de la Cour de Cassation, de manière à garantir la continuité du service et le maintien des performances de fonctionnement à un niveau optimal équivalent des caractéristiques initiales des matériels.

Les prestations s'exécutent conformément aux prescriptions des constructeurs et dans le respect des normes en vigueur dont le titulaire se porte garant.

Le marché public comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur bons de commande.

— prestations forfaitaires,

— la conduite et la maintenance (préventive et curative) des installations techniques de courant fort,

— les interventions urgentes,

— le relampage et pour le site du Carré Saint-Germain uniquement: la maintenance et l'exploitation du système de commande d'éclairage (domotique),

— la mise à disposition d'un technicien sur la base de 2 jours par semaine, pour les bâtiments B1 (bâtiment situé 5 quai de l'Horloge à Paris), B4 et B5 (bâtiments situés 4, boulevard du Palais à Paris),

— la gestion et tenue des stocks constitués par l'administration,

— l'établissement des documents d'information et d'exploitation,

— l'établissement des documents périodiques à fournir à l'administration,

— Prestations hors forfait, sur bons de commande

— les travaux consécutifs aux contrôles techniques,

— les travaux de remise en état, de modification, de modernisation, d'extension des installations et de mise en conformité,

— les interventions consécutives à un acte de malveillance ou à un sinistre,

— la fourniture des consommables et des pièces de rechange,

— la présence d'un technicien sur site lors de l'arrêt annuel des installations au Carré Saint-Germain,

— toute autre prestation non comprise dans le forfait sous réserve d'être réalisée sur la base d'un devis préalable détaillé.