Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet:
— sur la partie assainissement: les travaux consistent à mettre en place un réseau de transport d'eaux usées sur la voie Nord de la RM2204 sur 2 050 ml. Le réseau de collecte situé sur la voie Sud sera réhabilité en partie en génie civil (lot nº 1) et en partie par gainage (lot nº 2),
— sur la partie eau potable: les travaux consistent à créer une conduite d'adduction de diamètre 300 mm intérieur et restructurer le réseau de distribution existant sur 2 300 ml,
— sur la partie fibre optique: mise en place de fourreaux et chambres de tirage en prévision d'une extension de réseau de 2 300 ml.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement métropole NCA attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants: métropole NCA, Régie Eau d'Azur et Sictiam.
Le délai d'exécution est fixé à: douze mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de six mois à compter de la notification du marché.
Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: trois mois.
Début de la période de préparation: ordre de service.
La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement métropole NCA attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA, Régie Eau d'Azur et Sictiam. Le délai d'exécution est fixé à: douze mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage.