l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.Montant minimum : 400 000 euro(s) HtMontant maximum : 700 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.la présente consultation concerne le curage et l'entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement. Elle comprend principalement des prestations de nettoyage des collecteurs au moyen de véhicules, équipés d'appareils et matériels d'hydrocurage de différents gabarits, à très haute pression, asservis par du personnel spécialisé
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.Montant minimum : 400 000 euro(s) HtMontant maximum : 700 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.la présente consultation concerne le curage et l'entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement. Elle comprend principalement des prestations de nettoyage des collecteurs au moyen de véhicules, équipés d'appareils et matériels d'hydrocurage de différents gabarits, à très haute pression, asservis par du personnel spécialisé