Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant travaux et création et mise à jour des dossiers techniques amiante des établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (immeubles de logements ou de bureaux et établissements recevant du public).

Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire devra réaliser les prestations suivantes:

1) La recherche et le repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux (Rmpca);

2) La rédaction d'un rapport Rat (Repérage avant travaux) établissant les conclusions de la mission, dans des formes permettant une utilisation efficace;

3) Le contrôle visuel en deux étapes lors de la réception d'un chantier de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante (Mpca):

— avant dépose du confinement et avant mesure d'empoussièrement de première restitution dite « libératoire » pour la détection de résidus,

— après dépose du confinement et après mesure d'empoussièrement;

4) Les analyses d'air de mesures du niveau de l'empoussièrement de l'ambiance par un laboratoire agréé.

Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire devra réaliser les prestations suivantes:

1) La mise à jour des Diagnostics Techniques Amiante afin de rechercher la présence d'amiante et son état de conservation pour l'ensemble des établissements du CASVP. Les établissements du CASVP sont listés en annexe au CCTP. Les listes numérotées de 1 à 5 suivent l'ordre chronologique des précédentes créations ou mises à jour des DTA, il faudra en respecter l'ordre de priorité établi. Tous les sites du CASVP disposant actuellement d'un classeur DTA, une mise à jour en conformité avec la règlementation en vigueur se fera à partir des classeurs existants, et après une visite obligatoire sur site;

2) La création d'un classeur DTA pour les sites nouvellement annexés au parc immobilier du CASVP.