La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour la SATT AxLR passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. La présente consultation ne comprend pas les missions de représentation en justice et les missions relatives aux contentieux de la SATT AxLR.
Droit des sociétés/Contrats/Financier/fiscal
Droit européen des affaires (concurrence - aides d'état) / administratifpublic(marché public)
Droit social