Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires» de la Ville du Robert.

Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire et stagiaire immatriculés à la CNRACL. Ce contrat devra être géré en mode capitalisation avec convention de tiers payant.

Les risques garantis sont: décès, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité, allocation d'invalidité temporaire, accident et maladie professionnelle imputables au service, maternité, paternité et adoption effectifs concernés au 31.12.2019: 337, agents masse salariale au 31.12.2019: 7 198 757 EUR.