Ce présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de marquage au sol à la peinture ou à la résine thermoplastique ainsi que la réalisation de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire des 63 communes composant la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. Les montants minimum et maximum pour chaque lot sont les suivants: Lot 1: Signalisation horizontale, le montant minimum annuel (HT). Est de 20 000 EUR et le montant maximum annuel (HT) est de 100 000 EUR ; lot 2: Signalisation verticale, le montant minimum annuel (HT). Est de 20 000 EUR et le montant maximum annuel (HT). Est de 100 000 EUR .

Les prestations comprennent:

— l'installation et le repliement du chantier;

— la signalisation temporaire de chantier conformément à la réglementation en vigueur en la matière (Livre I — 8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière). ;

— le balayage avant application avec évacuation des déchets dans une décharge agrée pour recevoir ce type de déchets;

— le séchage des endroits humides;

— l'implantation des marquages et le pré marquage;

— la fourniture et la mise en oeuvre des produits blancs, jaunes ou de couleur;

— la fourniture et la mise en oeuvre des billes de verre pour la rétroflexion;

— la fourniture et la mise en oeuvre de granulats antidérapants pour l'anti glissance (Srt);

— la fourniture et la mise en oeuvre des produits thermocollés

— la protection des équipements annexes à la voirie et des dispositifs rétro réfléchissants encastrés dans la chaussée.

— La fourniture et mise en oeuvre de bandes podo-tactiles.

Les prestations qui font l'objet du présent accord-cadre.

— Fourniture de panneaux de signalisation de police permanente (Sp)

— fourniture de signalisation et produits de balisage

— fourniture de produits dérivés type ralentisseurs, séparateurs de chaussée, bordures flexibles, miroirs, bornes fonte etc....

— Fourniture de panneaux de signalisation de direction (Sd1, Sd2, Sd3)

— fourniture de panneaux de signalisation temporaire

— support, fixations et accessoires

— pose de signalisation comprenant le dimensionnement des ensembles, le dimensionnement et la confection des massifs bétons conformes aux normes de calcul utilisées par le SETRA.