Accord-cadre à bons de commande alloti conclu de sa notification au 31.12.2021. Il s'agit d'un accord-cadre sans sans minimum ni maximum et un opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et un opérateur économique.

Le lot concerne la fourniture et la livraison de canalisations et de pièces de fontainerie destinées au réseau d'eau potable.

Ce lot concerne la fourniture et la livraison de compteurs volumétriques.