Forme juridique d'attribution du marché: la présente consultation est ouverte aux compagnies ou aux mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement conjoint avec mandataire.
Caractéristiques des prix: taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires).
Prestations du conseil en assurance:
Le cabinet Verspieren est lié contractuellement par marché séparé de conseil et gestion avec Meurthe & Moselle Habitat.
Lieu(x) d'exécution: territoire de compétence de Meurthe & Moselle Habitat situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).
Dommages ouvrage et constructeur non réalisateur.
Tous risques chantier.