voir II.2.4

Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé(e) d’une mission complète d’architecture et coordination sécurité santé comprenant l’étude et le contrôle de la réalisation de la rénovation lourde de 126 logements publics situés Quartier de l’Autreppe et Avenue Jules Ducobu à 7300 BOUSSU (détail au point 1. des Clauses administratives et en 2ème partie – Clauses techniques)

Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point B, de la deuxième partie du cahier spécial des charges.

Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions.

Lieu(x) de prestations : Dans les locaux du prestataire, dans les locaux du Pouvoir adjudicateur et sur le site du chantier ainsi qu’en tout lieu nécessaire à la réalisation de la mission.

Le groupement sans personnalité juridique est admis. Dans ce cas, chaque membre doit respecter les règles relatives à l’accès et ne se trouver dans aucun des motifs d’exclusion énuméré par la loi du 17 juin 2016.