À la relocation des logements: constitution et mise à jour du DAPP, repérage amiante avant travaux, repérage locatif amiante institué par la loi Alur sous réserve de la publication du décret d'application pendant la période d'exécution du marché, CREP dans les logements et dans les parties communes, DPE, État de l'installation intérieure de l'électricité, de gaz, ERP. Prestations occasionnelles: RAAT avant travaux ou démolition dans les logements, dans les parties communes et sur le clos et couvert, mesures de l'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air dans les immeubles bâtis, constitution DTA et mise à jour documentaire de fiches récapitulatives de DTA, constitution DAV.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 48 mois : 3 200 000,00 euro(s).

À la relocation des logements: constitution et mise à jour du DAPP, repérage amiante avant travaux, repérage locatif amiante institué par la loi Alur sous réserve de la publication du décret d'application pendant la période d'exécution du marché, CREP dans les logements et dans les parties communes, DPE, État de l'installation intérieure de l'électricité, de gaz, ERP. Prestations occasionnelles: RAAT avant travaux ou démolition dans les logements, dans les parties communes et sur le clos et couvert, mesures de l'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air dans les immeubles bâtis, constitution DTA et mise à jour documentaire de fiches récapitulatives de DTA, constitution DAV.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 48 mois : 3 200 000,00 euro(s).