Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour alimenter les points de consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:

— la fourniture et acheminement de gaz naturel,

— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).

Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour alimenter les points de consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:

— la fourniture et acheminement de gaz naturel,

— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).