Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et sans maximum. Accord-cadre conclu pour une année à compter de sa notification. Reconductible de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Véhicules légers fourgonnettes (VLF).
Véhicules tous usages (VTU).