La réservation du marché à des entreprises adaptées et des ESAT se fait en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:

— au titre de la prestation annuelle d'entretien, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP;

— au titre des prestations exceptionnelles d'entretien, les prestations seront réglées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) selon modalités définies à l'article 1.3.2 du CCTP.

Ces prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

— montant minimal annuel: sans minimum annuel,

— montant maximal annuel: 50 000 EUR HT/an.

La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts scolaires, de certains parcs et sites de la commune de La Seyne-sur-Mer.