Le présent appel d'offres concerne la fourniture, livraison ainsi que les prestations associées de produits et de matériels d'entretien et d'hygiène pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer dans le département du Var (83).
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des Prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:
— seuil minimum: 18 000 EUR HT/an,
— seuil maximum: 90 000 EUR HT/an.
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des Prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:
— seuil minimum: 5 000 EUR HT/an,
— seuil maximum: 30 000 EUR HT/an.
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des Prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:
— seuil minimum: 5 000 EUR HT/an,
— seuil maximum: 30 000 EUR HT/an.
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des Prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:
— seuil minimum: 10 000 EUR HT/an,
— seuil maximum: 45 000 EUR HT/an.
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des Prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:
— seuil minimum: 500 EUR HT/an,
— seuil maximum: 8 000 EUR HT/an.
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des Prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:
— seuil minimum: 3 000 EUR HT/an,
— seuil maximum: 20 000 EUR HT/an.
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des Prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:
— seuil minimum: néant,
— seuil maximum: 20 000 EUR HT/an.