Études opérationnelles d'aménagement de Doujani — les études ont pour objectifs de permettre la réalisation de la ZAC conformément aux dispositions du code de l'urbanisme. Elles sont prévues en 3 phases:
— «l'élaboration du dossier de création de la ZAC»,
— «l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC»,
— la réalisation des études opérationnelles et la réalisation des espaces publics,
— les prestations à réaliser sont prévues en 2 lots:
a. lot 1: conception — maîtrise d'œuvre urbaine qui comprend;
b. lot 2: études environnementales qui comprend — les missions prévues dans le cadre du présent accord-cadre feront l'objet de marchés subséquents.
Conception et maîtrise d'œuvre urbaine Doujani — les prestations comprennent:
— l'organisation de la concertation,
— le périmètre de la zone d'aménagement,
— le schéma directeur d'aménagement,
— le programme des infrastructures,
— le dossier de création,
— le dossier de réalisation,
— les études opérationnelles et le suivi des travaux des espaces publics,
— l'étude de sûreté et de sécurité publique,
— le cahier des charges architecturales et paysager,
— elles s'appuieront sur des enquêtes à conduire dans le cadre de la mission:
— enquêtes bâtis complémentaires,
— enquêtes socio-économiques complémentaires,
— les résultats attendus sont du niveau AVP.
Les différentes variantes et solutions pourront faire l'objet d'un examen, à condition qu'elles respectent le cadre imposé, c'est-à-dire conformes aux grands principes d'aménagement déjà actés de cette opération (programmation, plan masse relogement...).
Lot 2: études environnementales — elles comprennent:
— enquêtes environnementales,
— les études hydrauliques,
— relevé des contraintes,
— dossier d'étude d'impact et d'évaluation environnemental du projet en phase dossier de création, conformément aux articles R. 122-1 à R. 122-16 pris pour l'application des articles L. 122-1 à L. 122-3 du code de l'environnement,
— étude d'opportunité potentiel de développement en énergies renouvelables,
— dossier d'autorisation au titre de la loi l'eau,
— complément d'étude d'impact en phase réalisation,
— dossier de mise en comptabilité du PLU,
— dossier d'enquêtes préalables à la DUP.