Il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum pour la durée du marché passé avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification.

Pour chaque bon de commande relatif à une prestation d'installation (progiciel, reprise des données, modules et interfaces), une période de garantie d'un an est prévue à compter du lendemain de la vérification d'aptitude positive de la prestation. La période de maintenance du système de gestion des ressources humaines débutera à compter du lendemain de la date de fin de la garantie de la prestation concernée pour une durée de 5 ans.

La maintenance des modules et interfaces commandés ultérieurement s'achèvera à la même date que la maintenance de la solution logicielle.

Acquisition et maintenance d'un système de gestion des ressources humaines