La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services relevant de la chaîne graphique. La descriptions des prestations est définie dans le cahier des clauses techniques particulières. Au sens de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations seront réparties en 3 lots désignés ci-après et feront l'objet de marchés séparés. L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique et un maximum en valeur en vertu des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics soumis à l'ordonnance du 23.7.2015. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants maximum annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à: lot nº 1 montant maximum: 50 000 EUR HT, lot nº 2 montant maximum: 60 000 EUR HT, lot nº 3 montant maximum: 20 000 EUR HT.

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