Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Centre Hospitalier de Pont Saint Esprit.

Assurance Dommages aux biens et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance Responsabilité et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance Risques statutaires du personnel. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.