Le marché subséquent est composé de deux lots:
lot 1 :acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL présentant une CAR inférieure à 300mwh
lot 2: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL présentant une CAR supérieure à 300mwh.
Il est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2017, sans montant minimum et maximum annuel.
Un délai de préparation est prévu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2015.
Le début de la fourniture de gaz naturel commencera dès le 1.1.2016.