Dispositifs médicaux et implants uro-gynécologie, prothèses de reconstruction et comblement, digestif, et divers hémostatiques chirurgicaux 2ème partie au profit du groupement régional de commande.

La consultation comporte 16 lots. Le descriptif des lots, ainsi que les quantités minima par lots et période du marché subséquent no1, sont joints au dossier de consultation.

Forme: Il s'agit d'un AC mono attributaire sans mini ni maxi, (à l'exception du lot 15 multiattributaire), et un MS no1 avec des qtés mini par période.

pour lot lot 15:

Conformément à l'article 79 du Code des marchés publics, le lot 15 est multi-attributaire, avec un nombre maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chacun des opérateurs économiques les quantités minima contractuelles sont définies ci-dessous:

Opérateur économique attributaire no1: 55 % des quantités minima

opérateur économique attributaire no2: 35 % des quantités minima

opérateur économique attributaire no3: 10 % des quantités minima.