Le présent marché concerne un accord-cadre portant sur:

— la fourniture d'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites télé relevés ancien tarif vert,

— la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement (contrat unique), de capacité, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites profilés, tarifs jaunes.

Accord-cadre multi-attributaires concernant la fourniture d'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites télé relevés ancien tarif vert.

Accord-cadre multi-attributaires concernant la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites profilés, tarifs jaunes.