la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande reconductible 3 fois un an avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale (12 mois). Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction, soit un maximum de 1 600 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande reconductible 3 fois un an avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale (12 mois). Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction, soit un maximum de 1 600 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues